Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

amethyst-meadow s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous garantissons la protection et la confidentialité de toutes les données personnelles que vous nous confiez.

Vos droits selon le RGPD

Le RGPD vous accorde plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation
• L'existence de vos autres droits

2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

3. Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement

5. Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6. Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le traitement fondé sur notre intérêt légitime.

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Email : [email protected]
Courrier : amethyst-meadow, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
• La nature précise de votre demande

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mesures de sécurité

Conformément au RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

Contact du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email : [email protected]